Politique de confidentialité
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, qui y a accès et comment exercer vos droits.
RS Solutions attache de l'importance à la protection des données personnelles de ses prospects, clients et visiteurs. Cette politique décrit de façon transparente les traitements réalisés à partir du site www.rs-solutions-eau.fr.
Définitions
Les termes commençant par une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
- « La Société » ou « nous » désigne RS SOLUTIONS, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 2 impasse François Fénelon, 82000 Montauban, immatriculée au RCS de Montauban sous le n° 922 552 070.
- « Le Site » désigne le site web www.rs-solutions-eau.fr, dont le contenu et les services sont fournis par la Société.
- « Utilisateur » désigne toute personne dont les données personnelles sont collectées, en visitant le Site ou en entrant en relation avec la Société (visiteur, prospect, client).
- « Donnée personnelle » correspond à toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom, email) ou indirectement (téléphone, adresse, adresse IP).
- « Responsable de traitement » est la personne qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement.
- « Traitement » désigne toute opération portant sur des données personnelles : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, communication, effacement.
- « La Réglementation » fait référence au Règlement général sur la protection des données (RGPD) UE n° 2016/679 du 27 avril 2016, à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Responsable de traitement
RS SOLUTIONS est responsable du traitement des données collectées via le Site. À ce titre, elle s'engage à ne collecter que les informations nécessaires, met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques permettant d'en assurer la sécurité, et coopère avec la CNIL.
Coordonnées du responsable de traitement :
Régis Testa, gérant de RS SOLUTIONS
Email : contact@rs-solutions-eau.fr
Téléphone : 06 42 14 23 75
Quand nous collectons vos données
Le Site est un site vitrine : il présente nos activités et permet de nous contacter. Il ne comporte ni vente en ligne, ni paiement, ni compte utilisateur, ni newsletter.
Nous collectons des données personnelles que vous nous transmettez volontairement lorsque :
- vous remplissez le formulaire de demande de devis ;
- vous nous écrivez par email ou nous appelez ;
- vous demandez un devis, un audit ou une intervention en dehors du Site ;
- vous devenez client et que nous exécutons la prestation.
Données traitées
| Contexte | Données | Caractère |
|---|---|---|
| Formulaire de devis | Nom, adresse email | Obligatoires |
| Formulaire de devis | Société, téléphone, nature du besoin, message | Facultatives |
| Relation commerciale | Identité du contact, coordonnées, SIREN, adresse du site d'intervention, contenu des échanges | Nécessaires à l'exécution |
| Devis et facturation | Coordonnées de facturation, détail des prestations, montants, règlements et impayés | Nécessaires à l'exécution |
| Données techniques | Adresse IP et journaux de connexion conservés par l'hébergeur à des fins de sécurité | Collecte automatique |
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, ni aucune donnée bancaire sur le Site : aucun paiement n'y est réalisé.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de devis | Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire |
| Établir un devis, exécuter la prestation et en assurer le suivi | L'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles |
| Gérer la relation commerciale et les réclamations | L'exécution du contrat |
| Tenir la comptabilité et conserver les pièces justificatives | Une obligation légale |
| Assurer la sécurité du Site et prévenir les abus | L'intérêt légitime de la Société |
| Répondre aux demandes d'exercice de droits | Une obligation légale |
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande de contact ou de devis sans suite | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Données de la relation commerciale | Toute la durée de la relation, puis 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Pièces comptables et factures | 10 ans, au titre des obligations comptables |
| Données nécessaires à la gestion des impayés | 5 ans à compter de la fin de la procédure de recouvrement |
| Journaux de connexion du serveur | Durée appliquée par l'hébergeur à des fins de sécurité |
Pour les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps sous forme d'archive, afin de démontrer l'exécution de nos obligations contractuelles jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables.
Destinataires de vos données
RS SOLUTIONS, responsable du traitement, est destinataire des données collectées. Seules les personnes qui doivent traiter votre demande y ont accès.
Peuvent également être destinataires, dans la stricte mesure nécessaire :
- notre hébergeur, Hostinger International Ltd, en qualité de sous-traitant technique ;
- notre service de messagerie (Microsoft Outlook), pour l'acheminement des emails ;
- notre expert-comptable et, le cas échéant, nos conseils, pour les pièces comptables et contractuelles ;
- les autorités administratives et judiciaires, lorsque la loi nous y oblige.
Ces prestataires disposent de leur propre politique de confidentialité, sur laquelle nous n'avons pas de maîtrise. Certains d'entre eux sont susceptibles d'héberger des données en dehors de l'Union européenne ; ils garantissent alors un niveau de protection adéquat ou appliquent les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Vos droits
Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : faire supprimer vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- limitation du traitement ;
- opposition au traitement, pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
- portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- retrait du consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
- directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès et désigner un tiers de confiance.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous :
- par email à contact@rs-solutions-eau.fr, en indiquant « Protection des données » en objet ;
- par courrier à RS SOLUTIONS, 2 impasse François Fénelon, 82000 Montauban.
Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, porté à trois mois en cas de demande complexe. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur cnil.fr.
Gestion des cookies
Le Site ne dépose aucun cookie : ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni traceur de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Le Site ne charge par ailleurs aucune ressource externe : les polices, les feuilles de style et les scripts sont servis depuis notre propre domaine. Votre navigation n'est transmise à aucun tiers.
Si un outil de mesure d'audience devait être installé à l'avenir, cette politique serait mise à jour et votre consentement recueilli lorsque la réglementation l'exige.
Sécurité
Le Site est servi en HTTPS. Le formulaire comporte un dispositif anti-robot qui ne collecte aucune donnée vous concernant. L'accès aux demandes reçues est limité aux seules personnes qui doivent les traiter.
Sites tiers
Certaines pages du Site contiennent des liens vers des sites tiers, notamment Légifrance. Ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité et nous ne sommes pas responsables du traitement des données qui y est réalisé.
Mises à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de notre activité. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.