Réglementation du traitement de l'eau et du risque légionelle
Des synthèses courtes et sourcées des textes qui s'appliquent à vos installations, avec ce qu'ils impliquent concrètement pour l'exploitant.
La plupart des installations de refroidissement et d'eau chaude sanitaire collectives sont encadrées par des textes précis, qui imposent une surveillance, des seuils, une traçabilité et des formations. Nous avons rassemblé ici l'essentiel de ce qui concerne nos clients, avec un lien vers la source officielle sur chaque page.
Ces pages sont des synthèses à vocation informative. Elles ne remplacent pas les textes, dont le lien est donné systématiquement. Elles sont datées et revues périodiquement — la dernière vérification figure en bas de chaque page.
Ce qui s'applique à votre installation
ICPE 2921 — tours aéroréfrigérantes
Arrêtés du 14 décembre 2013 : analyses mensuelles, seuils de 1 000 et 100 000 UFC/L, analyse méthodique des risques, formation quinquennale.
Lire la synthèseArrêté du 1er février 2010 — légionelle en ECS
Établissements concernés, définition du point d'usage à risque, surveillance des températures et des légionelles.
Lire la synthèseCarnet sanitaire ECS
Contenu rendu obligatoire, pièces à conserver et écarts les plus fréquemment relevés en contrôle.
Lire la synthèseDépassement de seuil : que faire
La conduite à tenir selon le niveau atteint, sur TAR comme sur réseau d'ECS, et les erreurs à éviter.
Lire la synthèseFréquence et modalités des analyses
Rythme imposé, choix des points de prélèvement, norme NF T90-431 et laboratoire accrédité.
Lire la synthèseTrois repères à retenir
- Sur une tour aéroréfrigérante : analyses de Legionella pneumophila au minimum mensuelles en période de fonctionnement, seuil d'action à 1 000 UFC/L, dépassement majeur à 100 000 UFC/L avec information immédiate de l'inspection des installations classées.
- Sur un réseau d'ECS collectif : surveillance des températures et campagnes d'analyse aux points d'usage à risque, carnet sanitaire obligatoire.
- Dans les deux cas : la traçabilité fait partie de l'obligation. Une action non consignée est, en contrôle, une action qui n'a pas eu lieu.
Ce que nous prenons en charge
Nous ne sommes ni un bureau de contrôle ni un laboratoire : notre rôle est le traitement de l'eau et la surveillance qui l'accompagne. Concrètement, nous assurons le programme de prélèvements avec un laboratoire accrédité, le traitement et les actions correctives, et la production des éléments techniques qui alimentent votre dossier — carnet de suivi, carnet sanitaire, éléments d'analyse des risques.
Pour la partie opérationnelle, voir nos services : tours aéroréfrigérantes, ECS et légionelle, analyses et suivi analytique.
Une inspection annoncée, un dossier incomplet ?
Nous auditons votre installation et votre traçabilité, et nous vous remettons la liste précise de ce qui manque.
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