Surveillance des légionelles en eau chaude sanitaire : l'arrêté du 1er février 2010

L'arrêté du 1^er février 2010, modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022, fixe les prescriptions techniques applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire qui alimentent des points d'usage à risque. Il impose une surveillance des températures et des légionelles, et la tenue d'un carnet sanitaire.

Les établissements concernés

Le texte s'applique aux installations collectives d'ECS alimentant des points d'usage à risque, notamment dans :

• les établissements de santé ;
• les établissements sociaux et médico-sociaux ;
• les établissements pénitentiaires ;
• les hôtels et résidences de tourisme ;
• les campings ;
• les autres établissements recevant du public.

Deux conditions se cumulent donc : une installation collective, et la présence de points d'usage à risque accessibles au public.

Ce qu'est un point d'usage à risque

Un point d'usage à risque est tout point d'usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles — notamment les douches, les douchettes, les bains à remous ou à jets.

La logique du texte est celle de l'exposition : la légionellose se contracte par inhalation d'aérosols contaminés. Un robinet de lavabo ne produit pas d'aérosol comparable à une douche ; c'est pourquoi la surveillance cible les points aérosolisants.

La surveillance imposée

Le responsable des installations doit mettre en œuvre une surveillance permettant de vérifier que les seuils sont respectés en permanence au niveau de tous les points d'usage à risque. Elle repose sur deux volets complémentaires :

Les relevés de température

La température est la première barrière et la plus continue. Les relevés portent sur la production, le stockage, le départ et le retour de boucle, et les points d'usage — en particulier les points les plus défavorisés du réseau, ceux où le retour de boucle arrive le plus froid.

Les campagnes d'analyse de légionelles

Des prélèvements sont réalisés aux points d'usage à risque pour la recherche de légionelles. Les modalités et la fréquence dépendent de la nature de l'établissement et de la vulnérabilité des usagers accueillis. Les analyses sont confiées à un laboratoire accrédité.

Le carnet sanitaire

Le carnet sanitaire est rendu obligatoire par l'arrêté du 1^er février 2010, son contenu étant détaillé par la circulaire du 21 décembre 2010. Il regroupe l'ensemble des éléments relatifs à la gestion du réseau :

• les schémas des installations, à jour ;
• l'historique des travaux réalisés sur le réseau ;
• les contrats d'entretien ;
• les interventions de traitement ;
• les relevés de températures ;
• les résultats d'analyses microbiologiques.

Nous consacrons une page entière à ce document et aux écarts les plus fréquemment relevés : le carnet sanitaire ECS.

Le conflit température / brûlure

Deux exigences s'opposent en apparence : maintenir l'eau assez chaude pour empêcher la légionelle de se développer, et limiter la température aux points d'usage pour prévenir les brûlures — enjeu majeur en établissement accueillant des personnes vulnérables.

La réponse technique n'est pas un compromis à mi-température, qui serait le pire des deux mondes : une eau tiède est précisément celle où la légionelle prolifère. Elle consiste à maintenir le réseau chaud et à mitiger au plus près du point de puisage, avec des mitigeurs entretenus et correctement positionnés. Les valeurs applicables dépendent de la catégorie d'établissement et de la configuration : elles se vérifient relevés en main.

Ce qui fait échouer un réseau en pratique

Les non-conformités que nous rencontrons le plus souvent ne viennent presque jamais d'un défaut de produit :

1. Des bras morts jamais supprimés — antennes de chambres condamnées, canalisations d'un local désaffecté.
2. Un bouclage déséquilibré, dont le retour n'est plus assez chaud sur les antennes lointaines.
3. Des ballons de stockage jamais vidangés ni nettoyés, avec des boues en partie basse.
4. Des points d'usage peu utilisés sans programme de purge suivi.
5. Un carnet sanitaire incomplet ou reconstitué après coup, sans schéma à jour.

Notre service traitement et désinfection ECS traite ces causes dans cet ordre, avant d'envisager tout traitement continu.

Dernière vérification réglementaire : septembre 2026. Cette page est une synthèse à vocation informative et ne remplace pas le texte officiel. En cas de doute sur votre situation, reportez-vous aux textes liés ou consultez-nous.