Légionelle et tours aéroréfrigérantes : les obligations de la rubrique ICPE 2921

Les tours aéroréfrigérantes relèvent de la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Les prescriptions applicables figurent dans deux arrêtés du 14 décembre 2013, l'un pour le régime de la déclaration, l'autre pour le régime de l'enregistrement. Les obligations centrales — surveillance mensuelle, seuils de gestion, analyse méthodique des risques, formation du personnel — sont communes.

Qui est concerné

La rubrique 2921 vise les installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. Concrètement : les tours aéroréfrigérantes ouvertes et les condenseurs adiabatiques associés aux groupes froids, aux compresseurs et aux process industriels. Le régime applicable — déclaration ou enregistrement — dépend de la puissance thermique évacuée par l'installation.

Une évolution récente a étendu le dispositif de prévention du risque légionellose aux installations de récupération de chaleur par dispersion d'eau dans les fumées émises à l'atmosphère, de type condensateur humide, désormais soumises au régime de la déclaration.

La surveillance : ce qui est imposé

Le cœur de l'obligation est une surveillance de Legionella pneumophila dans l'eau du circuit.

La fréquence mensuelle est un minimum. Elle est renforcée lors des phases sensibles : remise en service après un arrêt prolongé, suite à un dépassement, ou pendant la période de vérification de l'efficacité d'une action corrective.

Les deux seuils à connaître

1 000 UFC/L — le seuil d'action

Lorsque la concentration en Legionella pneumophila atteint ou dépasse 1 000 UFC/L, l'exploitant doit engager les actions nécessaires pour rétablir une concentration inférieure à 1 000 UFC/L dans l'eau du circuit. C'est le seuil qui déclenche l'analyse des causes et la correction du traitement.

100 000 UFC/L — le dépassement majeur

À partir de 100 000 UFC/L, la situation change de nature. Dès réception d'un résultat provisoire confirmé ou définitif à ce niveau, l'exploitant doit :

• informer immédiatement l'inspection des installations classées ;
• arrêter l'installation ;
• procéder à son nettoyage et à sa désinfection ;
• vérifier par analyse le retour à une situation maîtrisée avant la remise en service.

La conduite à tenir pas à pas est détaillée sur notre page dépassement de seuil légionelle : que faire.

L'analyse méthodique des risques

L'exploitant doit établir et tenir à jour une analyse méthodique des risques (AMR) de prolifération et de dispersion des légionelles, propre à son installation. Elle identifie les points critiques — bras morts, zones de stagnation, plage de température, qualité de l'eau d'appoint, état du garnissage, efficacité du dispositif anti-entraînement de gouttelettes — et définit les mesures de maîtrise associées.

De l'AMR découle le plan d'entretien et de surveillance : ce que l'on nettoie, à quelle fréquence, ce que l'on mesure, quelles sont les valeurs d'alerte et quelles actions elles déclenchent. Une AMR qui n'a pas été révisée après une modification de l'installation perd sa raison d'être.

La formation du personnel

Toute personne impliquée dans l'exploitation de l'installation doit être formée au risque légionelles. L'employeur doit s'assurer du renouvellement de cette formation tous les 5 ans. C'est un point de contrôle simple à vérifier et fréquemment en défaut : gardez les attestations avec les dates, dans le dossier de l'installation.

Le carnet de suivi

L'installation doit disposer d'un carnet de suivi rassemblant les éléments de son exploitation : schéma de l'installation, opérations de maintenance et de nettoyage, interventions de traitement d'eau, relevés de paramètres, résultats d'analyses, anomalies constatées et actions correctives engagées. C'est le document sur lequel se fonde une inspection pour apprécier si l'installation est réellement maîtrisée — ou seulement conforme sur le papier.

Dans quel ordre s'y prendre

Si vous reprenez un dossier incomplet, cet ordre est le plus efficace :

1. Vérifier le régime de classement et sa cohérence avec l'installation réelle.
2. Mettre en place ou reprendre le programme d'analyses mensuelles avec un laboratoire accrédité, sur des points de prélèvement repérés.
3. Rédiger ou réviser l'AMR et le plan d'entretien et de surveillance qui en découle.
4. Régulariser les formations et archiver les attestations.
5. Reconstituer le carnet de suivi et le tenir à jour à chaque intervention.
6. Faire auditer le traitement d'eau lui-même : cycle de concentration, purge de déconcentration, programme biocide.

Nous prenons en charge les points 2 et 6, et nous fournissons les éléments techniques nécessaires aux points 3 et 5. Voir notre service traitement des tours aéroréfrigérantes.

Dernière vérification réglementaire : septembre 2026. Cette page est une synthèse à vocation informative et ne remplace pas le texte officiel. En cas de doute sur votre situation, reportez-vous aux textes liés ou consultez-nous.